CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) DU PROGRAMME DE FIDELITE VERTBAUDET BELGIQUE

Le programme de fidélité VERTBAUDET (Belgique) (ci-après le « Programme Fidélité ») est mis au point et géré par VERTBAUDET, Société par actions simplifiée au capital de 32 352 340 euros dont le siège social est à Tourcoing (59200), 36 avenue Alfred Lefrançois – RCS LILLE METROPOLE 397 555 327.

Les présentes conditions générales (ci-après les « CGU ») définissent les conditions de participation au Programme Fidélité VERTBAUDET, en fonction des actions et événements qui permettent de cumuler des points et donnent droit à des avantages dans les conditions décrites ci-après.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site vertbaudet.be

« Adhésion » : valable douze (12) mois, commençant à courir dès l’achat simultané de trois (3) Produits Eligibles ou du paiement de la Cotisation de 5€. La Date d’Adhésion correspond à la date d’achat ou de paiement de la Cotisation. L’Adhésion est renouvelée pour une durée de douze (12) mois dès que ces mêmes conditions sont à nouveau remplies.

« Cagnotte » : total des points du Membre cumulés disponibles sur son Compte Client.

« Compte Client » : désigne l’interface dans laquelle sont hébergées les données fournies par le client lui permettant notamment de bénéficier du Programme Fidélité.

« Cotisation » : contrepartie de 5€ à régler à VERTBAUDET pour les personnes souhaitant adhérer au Programme Fidélité sans réaliser un achat simultané de trois (3) Produits Eligibles.

« Date d’Adhésion » : la Date d’Adhésion est fixée à la date de l’achat simultané de trois (3) Produits Eligibles, ou de paiement de la Cotisation.

« Identification » : pour bénéficier de ses avantages Programme Fidélité, le Membre devra s’identifier en se connectant à son compte web sur le site verbaudet.be

« Membre du Programme Fidélité » ou « Membre » : toute personne bénéficiant des avantages du Programme Fidélité, après avoir rempli les conditions d’Adhésion prévues aux présentes et disponibler sur vertbaudet.be.

« Produits Eligibles » : Produits pouvant donner lieu au cagnottage de points, à savoir :

- tous les produits neufs, y compris en promotion ou soldés, de marque VERTBAUDET, ENVIE DE FRAISE, JONEN, les Produits sous Licence et les produits de Marque Nationale vendus et expédiés par VERTBAUDET sur www.vertbaudet.be (hors marketplaces externes telles que Amazon), ainsi que les services de broderie,
- à l’exclusion des e-cartes cadeau et cartes cadeau, emballages cadeau, des produits qui ne sont pas vendus et expédiés par VERTBAUDET mais par nos vendeurs partenaires sur la Marketplace VERTBAUDET, et des livres.

Ne sont pas considérés comme « Produits Eligibles » les frais de port, la Cotisation d’Adhésion au Programme Fidélité de 5€, et le montant payé avec la Cagnotte.

« Produits Payables avec la Cagnotte » : Produits vendus sur www.vertbaudet.be (hors marketplaces externes) pouvant donner lieu à l’utilisation de la Cagnotte comme moyen de paiement, sans minimum d’achat, à savoir :

- produits de marque VERTBAUDET, ENVIE DE FRAISE, JONEN, produits de Marque nationale et les services de broderies et des Produits sous Licence,
- à l’exclusion des emballages cadeau, livres, e-cartes cadeau et cartes cadeau, produits vendus et expédiés par nos vendeurs partenaires sur la Marketplace VERTBAUDET,
- et hors frais de port, et Cotisation d’Adhésion au Programme Fidélité de 5€.

« Produits de Marque Nationale » : tous les produits vendus sur le Site www.vertbaudet.be qui ne sont pas de marque VERTBAUDET mais sont vendus et expédiés par VERTBAUDET.

« Produits sous Licence » : tous les produits vendus par VERTBAUDET en vertu d’un contrat de licence conclu entre VERTBAUDET et le titulaire des droits de propriété intellectuelle (exemples : Harry Potter, Disney, Barbie, Minnie, Pokémon, Pat’Patrouille, Reine des Neiges, Lilo & Stitch, Snoopy, etc.).

« Site » : désigne le site internet de VERTBAUDET accessible à partir de l'adresse https://www.vertbaudet.be/

Pour adhérer au Programme Fidélité, le client doit être une personne physique majeure résidant en Belgique ou au Grand-Duché du Luxembourg, n’agissant pas à titre professionnel et disposer d’un Compte Client. Le Programme Fidélité est proposé sur le Site.

Un client adhère automatiquement, pour douze (12) mois au Programme Fidélité en achetant au moins trois (3) Produits Eligibles simultanément sur le Site, y compris en promotion ou soldés, sans minimum d’achat.

Si le client ne souhaite pas acheter au moins trois (3) Produits Eligibles simultanément, il a la possibilité d’adhérer pour douze (12) mois au Programme Fidélité VERTBAUDET en contrepartie d’une Cotisation de cinq (5) euros, réglée par tout moyen de son choix y compris par une carte cadeau VERTBAUDET, hors Cagnotte éventuellement disponible sur son Compte Client.

L’achat de « trois (3) Produits Eligibles simultanément » signifie une quantité de trois (3) Produits Eligibles et non trois (3) articles différents. Il est précisé qu’un lot de plusieurs articles, par exemple, un lot de trois (3) t-shirts, constitue un seul « Produit Eligible ».

Lorsque l’utilisation du Programme Fidélité nécessite une connexion internet et du matériel informatique, l’ensemble des coûts, frais, abonnements, taxes et autres dépenses qui y sont liées reste à la charge du Membre.

En adhérant au Programme Fidélité, le client reconnaît qu’il a préalablement pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

La société VERTBAUDET se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’Adhésion et en informera le Membre par tout moyen.

Le Membre est invité à consulter régulièrement le site internet pour s’informer des éventuelles modifications.

Toute Adhésion au Programme Fidélité requiert la création d’un Compte Client, si le client n’en dispose pas encore.

Les informations suivantes seront requises sur le Site en vue de la création du Compte Client : civilité, nom, prénom, adresse électronique valide, numéro de téléphone mobile et mot de passe afin de pouvoir l’identifier lors de ses prochains achats, et, s’il l’accepte, l’informer des actualités et offres spéciales réservées aux Membres du Programme Fidélité VERTBAUDET.

Le Compte Client permet au Membre de consulter son solde de points de fidélité, de renseigner la présence d‘enfants (sexe, prénom, date de naissance, lien de parenté), et de mettre à jour ses coordonnées.

L’inscription au Programme Fidélité est faite de manière dématérialisée. Le Membre est seul responsable des informations qu’il transmet à VERTBAUDET, de sorte que VERTBAUDET ne saurait être responsable de toutes informations incomplètes ou erronées.

En cas de changement dans ses données personnelles, le Membre devra en informer VERTBAUDET directement sur le Site dans son Compte Client ou par téléphone au +32 2 620 01 78 (coût d’un appel national pour les clients Belges / coût d’un appel international pour les clients du Grand-Duché du Luxembourg) de 9h à 18h du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

L’Adhésion au Programme Fidélité ne peut être enregistrée dans le fichier informatique de VERTBAUDET que si les renseignements obligatoires communiqués sont complets et exploitables (civilité, nom, prénom, adresse électronique valide et numéro de téléphone mobile).

Les offres du Programme Fidélité VERTBAUDET Belgique ne sont pas utilisables sur les autres sites internationaux de commerce électronique de VERTBAUDET (vertbaudet.de, vertbaudet.fr, vertbaudet.nl, vertbaudet.es, vertbaudet.pt, vertbaudet.com, etc.), ceux-ci disposant le cas échéant d’un programme de fidélité qui leur est propre, accessible sur les sites locaux respectifs.

Le Compte Client est strictement personnel et individuel et ne peut en aucun cas être communiqué pour utilisation par une personne autre que le détenteur de ce Compte Client ou à d’autres fins que celles définies par la société VERTBAUDET dans les présentes CGU.

La société VERTBAUDET informe ses adhérents que tout Compte Client qui n’aura pas été utilisé et/ou activé pendant une période de trois (3) ans consécutifs pourra être clôturé.

Pour bénéficier des avantages du Programme Fidélité VERTBAUDET, il suffit que le Membre s’identifie en se connectant à son Compte Client sur le Site.

L’Adhésion au Programme Fidélité VERTBAUDET est strictement personnelle et incessible. Ses droits et avantages ne peuvent être cédés à titre onéreux ou échangés contre espèces.

Les Membres du Programme Fidélité ne sont soumis à aucune obligation d’achat pendant la durée de validité de leur adhésion.

Sur simple Identification, le Programme Fidélité a pour objet de faire bénéficier à ses Membres d’avantages exclusifs sur le Site.

Le Compte Client du Programme Fidélité VERTBAUDET du Membre ayant adhéré permet de cumuler des points sur le Site grâce aux achats de Produits Eligibles, y compris en périodes de promotion ou de soldes, sur indication des coordonnées ou encore en s’identifiant sur le Site. Le Membre cagnotte des points qui sont ensuite convertis en euros que le Membre peut dépenser dans les conditions prévues au présent article.

Le calcul des points est effectué sur la base du montant net payé par le Membre (après déduction des remises et paiements en points) lors de l’achat de Produits Eligibles.

Le barème applicable pour le cumul des points est de 5% du montant des Produits Eligibles achetés :
1€ dépensé = 1 point = 5 centimes d’euros cagnottés sur tous les Produits Eligibles.

Exemple : Un Produit VERTBAUDET acheté 100€ rapporte 100 points et engendre 5€ sur la Cagnotte à utiliser lors d’un prochain achat.

Un retour ou une annulation engendre un décaissement de points : en cas de remboursement d’articles (y compris en carte cadeau), les points acquis correspondants seront annulés.

Exemple : Si un Membre achète pour 100€ de Produits Eligibles et en retourne ou annule à concurrence de 50€ alors il bénéficie de 5€ sur sa Cagnotte jusqu’au moment où son annulation ou son retour est comptabilisé(e) dans les systèmes VERTBAUDET. L’équivalent de 50 points est alors retiré du solde du client. Si le Membre a utilisé la réduction de 5€ avant son annulation ou son retour, les 50 points sont quand même retirés du solde, ce qui engendrera un solde de points négatif.

Pour toute première Adhésion au Programme Fidélité, un bonus de 10€ (200 points) est cagnotté pour une possible utilisation dès le deuxième achat. Un Membre sorti du Programme Fidélité et se réinscrivant à celui-ci ne pourra bénéficier à nouveau du bonus de 10€ que si sa sortie du Programme est antérieure d’au moins douze (12) mois à sa réinscription.

Les Membres du Programme Fidélité pourront également cumuler des points (appelés « points bonus »), sur la base de conditions qui leur seront communiquées ponctuellement par la société VERTBAUDET (exemple : abondement ou doublement de points lors d’opérations commerciales particulières, etc.).

Tous les points cumulés seront crédités et disponibles à compter du lendemain de la date d’achat ayant généré ces points, pour une utilisation dans les conditions exposées au présent article dans un délai de quatre (4) mois après la date de l’achat sur le Site ayant généré les points.

En cas de contestation sur le solde de points, les informations contenues dans la base de données de la société VERTBAUDET feront foi. Le Membre souhaitant présenter une contestation devra présenter le justificatif de ses achats de moins de douze (12) mois pouvant donner lieu à un crédit de points additionnel.

Toute réclamation devra être confirmée par courrier à la société VERTBAUDET à l’adresse suivante :
Service Clients VERTBAUDET – 36 Avenue Alfred Lefrançois – 59200 TOURCOING ou par email à l’adresse [email protected].

La Cagnotte disponible est utilisable sur le Site à tout moment à compter du lendemain de la date d’achat ayant généré ces points, sans minimum d’achat et pour l’achat de produits de marque VERTBAUDET, JONEN, ENVIE DE FRAISE, des Produits sous Licence, et de Marque nationale ainsi que de la broderie, à l’exclusion des livres, e-cartes cadeau et cartes cadeau, produits vendus et expédiés par nos vendeurs partenaires sur la Marketplace VERTBAUDET, et hors frais de port, services (emballages cadeau, etc.), et Cotisation d’Adhésion au Programme Fidélité de 5€ (ci-après les « Produits Payables avec la Cagnotte »).

Le montant de Cagnotte utilisé pour payer un Produit Payable avec la Cagnotte ne génère pas de points fidélité.

Les points cumulés pourront être utilisés sur une période de quatre (4) mois à compter de la date de l’achat ayant généré ces points.

La Cagnotte s’utilise au moment du paiement et ne peut pas être utilisée pour payer des frais de livraison. Elle sera considérée comme un moyen de paiement. Le montant décagnotté est déduit du prix de tous les Produits Payables avec la Cagnotte présents dans le panier, au prorata du prix de chaque Produit Payable avec la Cagnotte.

En cas de commande mixte (produits Payables avec la Cagnotte et autres produits), le financement par la Cagnotte s’effectuera à concurrence du montant compatible au décagnottage.

Toutefois, et en tout état de cause, en cas de présence dans le panier de produits vendus et expédiés par des vendeurs partenaires sur la marketplace VERTBAUDET, le paiement ne sera possible que par carte bancaire.

Le montant de la Cagnotte utilisé étant proratisé au montant de chaque Produit Payable avec la Cagnotte, si un Membre souhaite procéder au retour d’un produit acheté partiellement ou en totalité avec sa Cagnotte, il n’obtiendra le remboursement que du montant payé hors Cagnotte (il ne peut être procédé au remboursement d’un montant de Cagnotte). Dans cette hypothèse, le Membre sera recrédité des points perdus équivalant à la Cagnotte utilisée sur les produits retournés.

Lors d’un achat, le Membre pourra librement décider d’utiliser ou non sa Cagnotte lors du paiement de la commande. S’il choisit d’utiliser sa Cagnotte, la totalité des points disponibles sera utilisée pour le paiement.

Dans le cadre de son Programme Fidélité, VERTBAUDET offrira une réduction (hors basics, marques nationales, licences) via le code avantage reçu à cet effet (non cumulable avec toute offre promotionnelle en cours) pour le cadeau d’anniversaire de chaque enfant de 1 à 10 ans inclus, pour tous les Membres ayant renseigné la date de naissance de leur(s) enfant(s) dans leur Compte Client, et dans la limite de cinq (5) cadeaux offerts par Membre et par année.

En cas de naissances multiples, ou de dates de naissance rapprochées, appeler le Service Client au +32 2 620 01 78 (coût d’un appel national pour les clients Belges / coût d’un appel international pour les clients du Grand-Duché du Luxembourg) pour utiliser le code avantage et profiter d’un cadeau pour chaque enfant.

Sur indication dans le Compte Client de la date prévue d'accouchement ou de la date de naissance du bébé et son prénom, le Membre se verra accorder, pendant la grossesse et jusqu’à l’anniversaire de 1 an du bébé, un cagnottage de 10% du montant payé pour certains produits visés ci-après.

1€ dépensé = 2 points = 10 centimes d’euros.

Si le Membre a dans un premier temps renseigné dans son Compte Client la date prévue de son accouchement, il devra retourner sur celui-ci afin d’indiquer la date de naissance du bébé pour pouvoir continuer à bénéficier du cagnottage à 10% une fois la date prévue dépassée.

Sont concernés par le cagnottage de 10% les Produits de marque VERTBAUDET, et de Marque Nationale, les Produits sous Licence, et les produits de marque Envie de Fraise (hors produits vendus et expédiés par nos vendeurs partenaires sur la Marketplace VERTBAUDET), signalés sur le Site par un pictogramme « Points x2 » et rassemblés sur une page du Site dédiée (ci-après les « Produits Pass Welcome Bébé »).

Le Membre recevra en cadeau un protège carnet de santé personnalisable, dès 99€ d’achat sur la commande concernée (portant sur tous les produits hors produits vendus et expédiés par nos vendeurs partenaires sur la Marketplace VERTBAUDET). Le modèle de protège carnet de santé sera sélectionné par Vertbaudet en fonction des disponibilités. Vertbaudet se réserve le droit de modifier le modèle proposé si nécessaire.

Pour obtenir son cadeau, le Membre devra être éligible au « Pass Welcome Bébé », et, sur le Site, cocher le cadeau et saisir le code avantage.
Chaque client ne peut utiliser le code qu'une seule fois.

La durée de l’Adhésion est de douze (12) mois commençant à courir à la date où les conditions ont été remplies (date d'achat ou de paiement de la cotisation). Au terme de cette durée tous les avantages prendront fin.

A chaque fois que le Membre achètera simultanément trois (3) Produits Eligibles, l’Adhésion au programme sera reconduite pour douze (12) mois.

Au terme de l’Adhésion, si le Membre n’a pas effectué un achat simultané de trois (3) Produits Eligibles, il a toujours la possibilité de renouveler son Adhésion en réglant la Cotisation de 5€.

VERTBAUDET se réserve le droit de désactiver toute Adhésion en cas de fraude.

Si l’Adhésion a été souscrite sur le Site, via le paiement de la Cotisation, le nouveau Membre dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours. Il pourra, sur contact auprès du Service Client au +32 2 620 01 78 (coût d’un appel national pour les clients Belges / coût d’un appel international pour les clients du Grand-Duché du Luxembourg) de 9h à 18h du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ou à l’adresse [email protected], se faire rembourser de l'intégralité de la Cotisation et renoncer aux avantages du Programme Fidélité.

En cas de rétractation, le Membre perdra ses points.

Toutefois, les Membres peuvent à tout moment choisir de ne plus être Membre du Programme Fidélité avant le terme de l’Adhésion, en contactant le Service Client au +32 2 620 01 78 (coût d’un appel national pour les clients Belges / coût d’un appel international pour les clients du Grand-Duché du Luxembourg) de 9h à 18h du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ou à l’adresse [email protected] pour procéder à la résiliation.

La nature et l’étendue des prestations et privilèges auxquels donne droit le Programme Fidélité, ainsi que les modalités d’utilisation et de validité, peuvent être modifiées par la société VERTBAUDET, sans préavis, sans qu’aucune réclamation, ni indemnisation, ne puisse être exigée par le Membre.

Ainsi, VERTBAUDET se réserve le droit de modifier et/ou d’adapter et/ou supprimer le Programme Fidélité, en tout ou partie, et ce sans préavis.

Dans ce cas, les Membres du Programme Fidélité en seront informés dans les meilleurs délais par tout moyen. Aucune modification ne pourra donner droit à indemnisation pour ces derniers.

En cas d’arrêt du Programme Fidélité, les Membres qui auront collecté des points pourront les utiliser dans les conditions alors en vigueur et ce pendant un délai qui ne saurait excéder quatre (4) mois à compter de l’arrêt du Programme Fidélité.

Tout manquement aux présentes CGU, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le Programme Fidélité, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société VERTBAUDET, toute falsification des informations transmises par un Membre ou par un tiers agissant pour le compte d’un Membre, entraînera de plein droit la radiation dudit Membre, l’annulation des points ou des avantages qu’il aurait obtenus, sans compensation d’aucune sorte.

VERTBAUDET se réserve en outre la possibilité de réclamer au Membre s’étant rendu coupable de fraude la restitution de toute somme qu’il aura indûment perçue, et/ou d’engager des poursuites judiciaires, y compris pénales.

La société VERTBAUDET fera ses meilleurs efforts pour conserver à chaque Membre, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul de points, mais décline toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du Compte Client, dont elle ne serait pas à l’origine.

En cas de contestation du montant cumulé, seules les informations contenues dans la base de données de la société VERTBAUDET feront foi.

Les informations collectées auprès du Membre lors de l’activation du Programme Fidélité sont destinées à la société VERTBAUDET, en sa qualité de responsable de traitement. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre tout Membre du Programme Fidélité et la société VERTBAUDET. Un Client ne pourra adhérer au Programme Fidélité s’il refuse de fournir les informations sollicitées.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "informatique et libertés", et au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles les Membres disposent à tout moment d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d’un droit de s’opposer sans frais à leur transmission à des tiers, à ce qu’elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d’un droit de s’opposer à toute forme de traitement, qui peut s’exercer sur simple demande à l’adresse suivante : VERTBAUDET - Service relations clients, 36 Avenue Alfred Lefrançois, 59200 TOURCOING. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez la Politique de Protection de la vie privée via le lien https://www.vertbaudet.be/fr/page/protection-et-vie-privee.htm

Vous pouvez également faire votre demande par e-mail sur www.vertbaudet.be, dans la rubrique « Contactez-nous » : cliquez ici.
Vous pouvez à tout moment avoir accès et changer les informations concernant vos coordonnées dans votre Compte Client à la rubrique « mon espace client » et gérer vos newsletters à la rubrique « coordonnées » ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.

Pour toute question concernant le Programme Fidélité ou l’Adhésion, n’hésitez pas à contacter nos équipes de relations clients au téléphone au +32 2 620 01 78 (coût d’un appel national pour les clients Belges / coût d’un appel international pour les clients du Grand-Duché du Luxembourg) de 9h à 18h du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ou [email protected].

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions. VERTBAUDET se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute utilisation du Programme Fidélité faite postérieurement.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Conformément à l’article L. 152-2 du code de la consommation[AL1] , le client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige.

VERTBAUDET adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr

Après démarche préalable écrite des [AL2] consommateurs vis-à-vis de VERTBAUDET, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici

Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.